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Ces conditions couvrent chaque page publiée sous frescoza.com, les contenus qui y figurent et toute demande envoyée via le site. La version en ligne au moment où vous ouvrez une page s'applique à cette visite. Un accord écrit distinct conclu avec frescoza.com l'emporte pour les questions qu'il règle.

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Dispositions finales

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Lorsque la loi permet une élection de for, les tribunaux de Neuchâtel sont compétents pour les litiges relatifs à l'utilisation de ce site. Les règles impératives de protection des consommateurs applicables à votre lieu de résidence demeurent inchangées.

Si une clause des présentes conditions est ou devient invalide, la validité des autres clauses n'en est pas affectée et les règles légales s'appliquent en remplacement. Ces conditions peuvent être révisées de temps à autre ; le texte publié sur cette page s'applique à compter de la date indiquée en haut de celle-ci.