Paiement et remboursement
Règles de paiement, d'annulation et de remboursement pour les prestations de cette entreprise.
- Dernière mise à jour
- 23 octobre 2026
Les commandes, les paiements, les annulations et les remboursements chez frescoza.com obéissent aux règles ci-dessous, qui font partie intégrante de nos conditions générales. Les prix affichés sur frescoza.com s'appliquent à chaque commande ; toute commande est confirmée par écrit et réglée sur facture, jamais sur le site lui-même.
Comment les prix et commandes sont convenus
Nos prix publiés s'appliquent à chaque commande. Lorsqu'une prestation est facturée à la quantité ou que le site affiche une estimation, nous vous indiquons par écrit le montant définitif avant tout début d'exécution, sur la base des informations que vous nous communiquez. Rien n'est convenu ni payé sur le site lui-même : la commande prend effet dès que vous acceptez notre confirmation écrite.
Règlement des factures
Les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de leur date d'émission, sauf délai différent convenu par écrit, et nous acceptons le virement bancaire ainsi que les autres moyens de paiement indiqués sur la facture. Pour les missions plus importantes, un acompte ou un paiement échelonné peut être convenu et consigné dans le devis. Les factures impayées font l'objet d'une relance, à l'issue de laquelle des intérêts légaux peuvent être appliqués.
Remboursements et prestations partiellement exécutées
Un remboursement est effectué au moyen du mode de paiement de la transaction initiale, normalement dans un délai de 14 jours après notre accord avec vous. Si ce moyen n'est plus disponible, nous vous demandons vos coordonnées bancaires à [email protected] et y transférons le montant, sans frais. Les prestations déjà entièrement fournies ne sont pas remboursables ; pour une prestation partiellement exécutée, nous facturons les honoraires correspondant à la partie réalisée et vous restituons le solde, en tenant compte des frais de matériel ou de tiers convenus au préalable.
Réclamations concernant notre prestation
Une réclamation sur la qualité d'une prestation est à nous adresser à [email protected] dans les 14 jours qui suivent la fin des travaux, ou plus tôt par téléphone au +41795990940. Nous y répondons en quelques jours ouvrés et décidons avec vous comment arranger les choses : reprise de la prestation ou remboursement d'une partie des honoraires.
Droit de rétractation
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation général pour les contrats conclus en ligne ou par courriel ; un droit de révocation de 14 jours n'existe que dans les cas prévus par la loi, notamment pour le démarchage à domicile et par téléphone (art. 40a ss CO). Une déclaration claire envoyée à [email protected] avant l'expiration de ce délai suffit, et le travail que vous nous aviez déjà demandé de commencer est alors réglé séparément.
Prenez contact
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